Mentions légales

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mentions légales salon du vélo Dijon

•    SITE : https://veloandcodijon.com/

•    INFORMATION ÉDITEUR :

L’Association du Parc des expositions et des congrès de Dijon – DIJON CONGREXPO immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 050 726 000 13  dont le siège social est situé 3, Boulevard de Champagne – 21000 DIJON.

Numéro de TVA Intracommunautaire :  FR 32 016 050 726

Tél. : (33) 03.80.77.39.00
Adresse de courrier électronique : contact@dijon-congrexpo.com

•    DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Madame Nadine BAZIN

•    HEBERGEUR : I-COM
Adresse : 9 place Darcy- 21000 DIJON
N° de téléphone :  03 80 60 52 99
Adresse du site internet : https://www.i-com.fr/

•    Création graphique, développement par I-COM

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le site internet https://veloandcodijon.com/ ci-après dénommé « le Site » est proposé par l’Association du Parc des Expositions et des Congrès de Dijon – DIJON CONGREXPO  immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 016 050 726 000 13  dont le siège social est situé 3, Boulevard de Champagne – 21000 DIJON  ci-après dénommé « l’Editeur ».

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L’internaute ayant accès et naviguant sur ce Site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@dijon-congrexpo.com
L’accès ou l’utilisation ou la poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées (« CGU »).

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis.

LE SITE INTERNET EST STRICTEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES.

L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez des services de commande ou d’inscription en ligne.

1.    ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation permettent aux utilisateurs (ci-après dénommés  « l’Utilisateur ou les Utilisateurs»)  d’entrer en contact avec l’Editeur et sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, professionnelles et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

–    suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–    suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

2.    FORMULAIRES DE CONTACT

L’Utilisateur s’engage à remplir tout formulaire sur le Site de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes.
Toutes les conséquences de l’indication d’une information erronée ou fausse incombent exclusivement au Client.

3.    DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par l’Editeur ou les sociétés de son groupe. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

Tous les produits, logotypes, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de leur marque respective.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
– ne pas modifier de telles informations ;
– reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de l’Editeur.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’association de l’Editeur.

4.    RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni en l’état.

L’Editeur n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce Site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:
–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.    LIEN HYPERTEXTE

Les sites extérieurs à l’Editeur ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site l’Editeur  est  strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur qui peut être sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@dijon-congrexpo.com

Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant la rubrique « contact ».

6.    MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique « contact ».

IMPORTANT

Les messages que vous ferez parvenir à l’Editeur par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à l’Editeur, leur confidentialité ne peut être garantie.

7.    TRAITEMENT DES DONNÉES

Ce paragraphe a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion des jeux/concours est l’association DIJON CONGREXPO, SIRET n° 016 050 726 00013 dont le siège social est situé au 3 boulevard de Champagne à Dijon et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32 016 050 726. DIJON CONGREXPO est représenté par Madame Nadine BAZIN, son gérant.

DIJON CONGREXPO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi informatique et Liberté et du RGPD.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et depuis le 25 mai 2018 conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements des données à caractère personnel des participants. Les participants autorisent la société organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu/Concours/Trophée des données à caractère personnel les concernant.

Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la société organisatrice ont pour finalité : la bonne gestion du concours/trophée (sélection des candidats, information des candidats…), la participation aux tirages au sort, et le cas échéant l’envoi du lot. Le destinataire des données est la société organisatrice. Sous réserve de leur consentement express, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur les services et évènements proposés par la société organisatrice.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants disposeront, en outre du :

–       Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

–       Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

–       Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

–       Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

–       Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

–       Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Les participants pourront exercer leurs droits auprès de la société organisatrice, à l’adresse suivante : DIJON CONGREXPO, Parc des Expositions et Congrès de Dijon, Centre Clemenceau 3 boulevard de Champagne – BP 67827, 21078 DIJON CEDEX, France.
« Tél. : (33) 03.80.77.39.38 / Fax : (33) 03.80.77.39.39 / administration@dijon-congrexpo.com ».

Les participants disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

8.    GESTION DES COOKIES

•    Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le Site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

Les cookies sont configurés sur le dispositif de l’Utilisateur avec son accord préalable, conformément à ce qui est requis par la loi.

•    A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, l’Editeur ou des sociétés tierces dont l’Editeur utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.

Les finalités des cookies sont présentées à l’Utilisateur avant que celui-ci se voit offrir la possibilité de consentir ou de ne pas consentir à leur utilisation.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à l’utilisation des cookies sur le Site, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de choisir d’activer ou de désactiver les cookies de manière générale ou de manière spécifique, cookie par cookie.

•    Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisés par l’Editeur sont :

o    Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site :

         Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification…).
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L’Éditeur n’a pas de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Éditeur vous recommande donc de consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des données recueillies par ces réseaux sociaux, des finalités d’utilisation de ces données, notamment publicitaires et des informations de navigation qu’ils récoltent.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’Éditeur vous offre.

Pour de plus amples informations sur nos politiques en matière de données personnelles, et paramétrer vos cookies, veuillez consulter le détail des finalités des cookies ici.

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9.     LOI APPLICABLE

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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mise à jour le 28 juillet 2021